Cote
CH STEC A-A-BC-v.2020.01935
Titre
Dossiers de travail du Conseil communal
Date(s)
- 1986-2011, 2017-2021 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
110 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : procès-verbaux, rapports, correspondance, élections et votations, rapports de gestion, budgets, comptes, règlements
Manque : années 1988-1989, 1993-1995