Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-027
Titre
Dossier du procès entre Bernard de Montferrand, évêque de Lausanne, et les moines du Tiers ordre de St-François, de la maison de Savigny, concernant le droit de juridiction ecclésiastique sur le dit couvent
Date(s)
- 1498 - 1500 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1498.09.10 à 1500.12.07