Cote
CH STEC A-A-L-v.2020.03010
Titre
Dossier concernant divers statuts et règlements avec la commune
Date(s)
- 1951-2007 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : conventions, liste des conseillers communaux