Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 106-P+R17
Titre
Demande de crédit d'ouvrage pour l'aménagement et l'assainissement de la rue Louis-Meyer
Date(s)
- 2013 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2013 6 juin Préavis sur une demande d'un crédit d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement de surface et l'assainissement des infrastructures du secteur Louis-Meyer est
2013 19 juillet Rapport
2013 22 août Rapport de minorité
2013 23 septembre Rapport de minorité, 2ème débat
2013 10 octobre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 35 voix contre 32