Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-258-263-262
Titre
Délibérés des propriétaires de biens
Date(s)
- 1799 - 1803 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.GDA 1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Délibérés des propriétaires de biens