Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-162
Titre
Délibérations de l'assemblée des deux paroisses concernant l'établissement du rôle des bourgeois, la vente des vins, la reddition des comptes, le péage d'Allamand, la succession de Daniel Bron décédé à Oron, la nomination d'un enseigne étranger par le banderet Morel et la tenue d'un procès-verbal aux assemblées des deux paroisses
Date(s)
- 1757 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Délibération
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1757.05.12