Rapports

Déclaration de Philippe, Duc de Savoie, reconnaissant la Terre du Châtelard être de Franc-à-Load, et qui exempte ses sujets qui s'étaient retirés en Pays étrangers après et pendant la Guerre, des contributions et Arérages, échus pendant leur absence

Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément