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Déclaration de Philippe, Duc de Savoie, reconnaissant la Terre du Châtelard être de Franc-à-Load, et qui exempte ses sujets qui s'étaient retirés en Pays étrangers après et pendant la Guerre, des contributions et Arérages, échus pendant leur absence
Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément
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