Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 72-01
Titre
Création d'un Service intercommunal des viandes et des denrées alimentaires
Date(s)
- 1995 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1995 5 mai Préavis sur la création d'un Service intercommunal des viandes et des denrées alimentaires (SIVD), la rénovation des abattoirs et construction d'un centre de collecte et de tri des déchets carnés et la contribution de la CIEHL
1995 19 juin Rapport
1995 30 juin Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté