Dossier 00002 - Correspondance, rapports et préavis relatifs à l'activité du Service des Finances 1979-2002

Cote

CH 001228-4 --MTX-F-g-00002

Titre

Correspondance, rapports et préavis relatifs à l'activité du Service des Finances 1979-2002

Date(s)

  • 1979 - 2002 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

6 dossiers

Nom du producteur

(1962 - nos jours)

Histoire archivistique

Ancienne référence interne au Service des Finances : 137a

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le dossier contient notamment une analyse financière de 1972 à 1984 des comptes de fonctionnement et de bilan de la Commune, de la correspondance reçue par le Service des Finances relative aux demandes d'admission à la bourgeoisie communale, un rapport de gestion concernant les finances daté de 1982, des notices de service, de la correspondance relative à des taxes de déchet ou aux impôts. Le dossier comporte également des listes de pontons et ancrages situées sur le littoral de la Commune du Châtelard ou encore plusieurs rapports et préavis relatifs à la gestion des demandes d'admission à la bourgeoisie ainsi qu'au sujet des compétences financières de la Municipalité sur l'acquisition de biens fonciers

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

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Sources

Note de l'archiviste

SUESS Caryl, octobre 2023 (description)

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