Cote
CH 001228-4 --PP019-B-A-001
Titre
Correspondance du Juge Yaux, Président du tribunal de Vevey, présentant les arguments des Veuves Moreroud [Morerod] et Chessex de la Collonge dans le litige les opposant au Juge Jean Rodolphe Vuichoud
Date(s)
- 1803 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Le litige concerne un dommage aux propriétés de Jean Rodolphe Vuichoud parce qu'il manque un mur sur la propriété des veuves qui lui sont opposées dans le litige.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
BILAT Maëlys, apprentie AID, janvier 2023 (description)
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, janvier 2023 (révision)