Cote
CH 001228-4 --MTX-M-b-003-00004
Titre
Coordination judiciaire de la Police cantonale avec la direction de la Police de Montreux dans le cadre d'interventions 1993 - 2000
Date(s)
- 1993 - 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 dossiers
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comporte notamment de la correspondance, des rapports de renseignements, des ordres généraux, des rapports concernant des délits, des instructions de Police judiciaire, des listes nominatives ou encore des instructions liées à des opérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conformément à la Loi sur l'archivage du 14 juin 2011, les dossiers sont soumis à un délai de protection spécial
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, septembre 2022 (description)