Cote
CH 001228-4 --MTX-J-j-006-00018
Titre
Conventions entre l'Etat de Vaud et la Commune de Montreux d'une part, et la Société coopérative d'habitation de Montreux d'autre part
Date(s)
- 1955 - 1956 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Anciennes références : J0108, c 229 et 457
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ces documents ont été réunis dans le cadre de la gestion de l'immeubles à loyers modestes "Les Lauriers"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, juin 2022 (description)