Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 07-55
Titre
Conventions concernant l'éclairage électrique
Date(s)
- 1884 - 1885 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Dénonciation de la convention avec MM. de Meuron et Cuénod de Genève, nouvelle convention avec M. Dupraz et consorts
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1884 19 septembre Préavis sur la convention concernant l'éclairage électrique
1884 23 octobre Rapport
1885 9 février Rapport et proposition de ratification d'une nouvelle convention
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2