Dossier Bleu E-123 - Convention entre les paroisses de Lutry et Villette relative au droit de pâturage des 5 communes sur le Jorat et aux comptes des pauvres de Savigny

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-123

Titre

Convention entre les paroisses de Lutry et Villette relative au droit de pâturage des 5 communes sur le Jorat et aux comptes des pauvres de Savigny

Date(s)

  • 1674 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 pièces

Nom du producteur

Lutry - Commune
(1214 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Convention

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Note

1674.07.02

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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