Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-258
Titre
Convention entre la Municipalité de Lutry d'une part et les hoirs de Jean-Gabriel Chavan et Moïse-Rodolphe-Gabriel Blanchet de l'autre, portant suppression des droits de jour en faveur du bâtiment du four que la commune se propose de surélever pour y placer l'horloge qui se trouvait jusqu'alors dans la tour de la Montre récemment démolie; annexe : deux conventions sous seing privé du 6 février 1839 entre les mêmes parties
Date(s)
- 1839 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1839.07.01