Cote
001698-0 Admin-(1)-Q-e-5
Titre
Contraventions - Police 1928-1932
Date(s)
- 1928 - 1932 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume (registre) 28 x 41 cm
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Liste chronologique des contrevenants dressée par le Directeur de Police E. Jordan et son adjoint E. Rohrbach.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Aucun
Accroissements
Aucun
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud.
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 12
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Pas de répertoire
Note
État de conservation: bon
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
1609