Cote
CH 001767-X A-1-ROUGE-ROUGE F-Rouge F-001
Titre
Contravention dressée contre Mermet Tornier et Georges Gantin, bourgeois de Lutry, pour dommages commis dans les bois du Crêt de Niallin
Date(s)
- 1489 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 volume
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contravention
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Microfilm bobine 39