Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 111-P+R01
Titre
Construction d'une centrale de chauffage à distance (CAD)
Date(s)
- 2014 - 2015 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Marc-Henri Tenthorey
Postulat de Jacques Décosterd
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2014 15 janvier Préavis sur l'octroi d'un droit de superficie en faveur du Groupe E grevant la parcelle 1561 du cadastre de Vevey pour la construction d'une centrale de chauffage à distance (CAD), la réponse à la motion intitulée "Avenir du tir à Gilamont"et la réponse au postulat intitulé "Centrale de chauffe de Gilamont – quelques raisons de douter de la pertinence"
2015 4 mars Rapport
2015 16 mars Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 52 voix contre 26