Cote
CH 001228-4 --MTX-J-l-011-00001
Titre
Constitution et ventes de servitudes au parc de Vernex
Date(s)
- 1943 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Ancienne référence : J0456
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Propriété Roche vendue à l'association du village de Vernex et la Commune Montreux-Châtelard pour un montant de 70000.-. Obligation pour les acquéreurs d'entreprendre des travaux pour l'aménagement d'un parc cinq années après l'acte. Inauguration du même parc en 1950
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, février 2023 (description)