Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 75-57
Titre
Constitution d'un droit de superficie au quartier Saint-Antoine
Date(s)
- 1996 - 1997 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
En faveur de l'Établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA)
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1996 29 novembre Préavis sur la constitution d'un droit de superficie au quartier Saint-Antoine, complexe Vevey-Centre
1997 18 janvier Rapport
1997 11 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté