Cote
CH 001228-4 --PP270-06-334
Titre
Constitution de servitudes entre Adolph Dupraz et Émile Louis Cochard
Date(s)
- 1884 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document, support papier
Nom du producteur
(1400 - présent)
Histoire archivistique
Ancienne Description : Constitution de servitudes d'Emile Louis Cochard du Châtelard, propriétaire, d'une part et Adolphe-François-Louis Dupraz et ses associés (un architecte, un ingénieur et un mécanicien) d'autre part pour la construction au Châtelard d'une canalisation souterraine menant de la Baye de Montreux à une usine à construire, qui utilisera la force motrice de la Baye, 1884, doublefeuille pliée.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SIMON Cristian, civiliste, août 2019