Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-1-35-13
Titre
Conseil communal
Date(s)
- 1797-11-04 - 1799-07-11 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.AAA 13
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux du conseil