Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-1-35-12
Titre
Conseil communal
Date(s)
- 1793-01-18 - 1797-10-04 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.AAA 12
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux du conseil