Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 123-P+R27
Titre
Congé paternité pour les employés communaux
Date(s)
- 2019 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Postulat d'Isabel Jerbia
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2019 9 octobre Rapport pour la prise en considération du postulat intitulé « Etudier la possibilité de la mise en place d’un congé paternité de 20 jours pour les employés communaux »
2019 14 novembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté à une large majorité