Cote
CH STEC A-A-K-v.2020.02655
Titre
Conditions et prix forestiers
Date(s)
- 1964-1993 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
7 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : plans, conventions, contrats de servitudes, règlements, cahier des charges, procès-verbaux