Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-292
Titre
Concession par la commune de Montpreveyres en faveur de celles de Lutry, Savigny, les Culayes, Mézières, Carrouge et Vucherens, d'un droit de passage sur le pont nouvellement construit sur la Bressonnaz, moyennant la contribution unique de 50 fr par commune
Date(s)
- 1862 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1862.12.30