Cote
CH 001528-0 --P12-62
Titre
Communiqué: Le Citoyen David-Samson Milliquet, député au Grand Conseil, aux électeurs du Cercle de PullyCommuniqué: Le Citoyen David-Samson Milliquet, député au Grand Conseil, aux électeurs du Cercle de PullyCommuniqué: Le Citoyen David-Samson Milliquet, député au Grand Conseil, aux électeurs du Cercle de PullyCommuniqué: Le Citoyen David-Samson Milliquet, député au Grand Conseil, aux électeurs du Cercle de PullyCommuniqué: Le Citoyen David-Samson Milliquet, député au Grand Conseil, aux électeurs du Cercle de PullyCommuniqué: Le Citoyen David-Samson Milliquet, député au Grand Conseil, aux électeurs du Cercle de Pully
Date(s)
- 1851 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte
Nom du producteur
(1946 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Communiqué au sujet de la votation sur la question des incompatibilités, c'est-à-dire sur la question de savoir si les Représentants au Grand Conseil peuvent en même temps être fonctionnaires publics. (*)
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Gilliéron, Sarah janvier 2018