Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 30-002
Titre
Communication concernant des transactions dans deux procès
Date(s)
- 1946-02-22 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
G. Chaudet contre la Commune
La Commune contre les anciens administrateurs de la SI Madeleine Foncière SA
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2