Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Comité de gérance de la fondation Petitmaître
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1860 - à nos jours
Historique
En 1859, François-Frédéric Petitmaître lègue par testament à la ville d'Yverdon un capital de CHF 150'000.- (vignes, capitaux etc.)
Pour la gestion de ce legs (biens et capitaux), la ville nomme un comité des fondations Petitmaître, aujourd'hui comité de gérance. A la mort de sa descendante, Rosine Petitmaître, qui survient en 1876, les fonds légués sont capitalisés durant 60 ans. Dès 1936, une partie des revenus et intérêts du legs devait être redistribuée par le comité de gérance en vue de la création d'une maison des orphelins et à une caisse de secours destinée aux descendants de la famille.
Le comité de gérance est composé de 5 membres dont un membre de la municipalité et un représentant de la famille. Le comité est nommé par la municipalité, qui est également en charge de nommer le conseil de fondation Petitmaître-maisons d'accueil (anciennement maison des orphelins).
La maison des orphelins est finalement créée en 1957, année où elle devient une fondation. De 1936 à 1959 (achat de la maison rue St Georges), les fonds sont versés sur un compte de construction.
1860: le conseil communal est consulté sur l'acceptation du legs
1936: constitution du comité de la Caisse de secours Petitmaître
1958: vente des vignes, qui faisaient partie du legs
1961: le conseil communal autorise le comité de gérance à acquérir des immeubles à Grandson
1964: acquisition des immeubles de Grandson et de terrains à Valeyres-sous-Montagny, qui viennent s'ajouter à l'immeuble en Condémines déjà propriété de la ville. Revente des terrains en 1984
La complexité de la structure des Fondations Petitmaître a créé un flottement au niveau des appellations : Fondation Petitmaître par exemple désigne autant le comité de gérance que la Maison des orphelins. Elle a aussi parfois été à l’origine d’une confusion des rôles entre les deux entités.
Lieux
Yverdon-les-Bains
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
testament (CN 788)
règlement 1978 (CN 790)
Organisation interne/Généalogie
5 membres chargés de l’administration des biens composant les Fondations Petitmaître. Le président du comité est généralement le syndic ou un/e municipal/e. Un membre de la famille Petitmaître en fait partie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Entretenu par
Identifiant du service d'archives
CH - AVYverdon-les-Bains
Règles et/ou conventions utilisées
ISAAR
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
création: 11.11.2019
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Notes de maintenance
Brand (Patricia)