Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 120-P+R22
Titre
Budget communal pour l’année 2019
Date(s)
- 2018 - 2019 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2018 29 octobre Préavis sur le budget communal pour l'année 2019
2018 28 novembre Rapport
S.d. Rapport de minorité
2018 13 décembre Extrait des délibérations
2019 31 janvier Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : refusé dans un premier temps, puis adopté tel qu'amendé à une large majorité, un certain nombre d'avis contraires et 4 abstentions