Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 109-P+R25
Titre
Budget communal pour 2015
Date(s)
- 2014 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2014 30 octobre Préavis pour approuver le budget communal pour l'année 2015
2014 26 novembre Rapport
2014 8 décembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 4 voix contre