Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 54-20
Titre
Budget communal pour 1987
Date(s)
- 1986 - 1987 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1986 6 novembre Préavis pour approuver le budget communal pour 1987
1986 1 décembre Rapport
1986 13 décembre Extrait des délibérations
1987 16 juin Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 3 voix contre