Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(13)-13.10
Titre
Dossiers et lettres de bourgeoisie
Date(s)
- 1918 - 2006 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
36 boîtes + 1 dossier hors format
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/8
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Dès le 1.1.1992, le nouveau droit de cité vaudois (LDCV) a aboli les actes de bourgeoisie conclus devant notaire. Les pièces ne sont donc plus répertoriées.