Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 104-P+R21
Titre
Avenant à la promesse de vente et d'achat de la parcelle 348
Date(s)
- 2012 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2012 20 septembre Préavis sur l'avenant à la promesse de vente et d'achat de la parcelle 348 "Casino du Rivage" en vue de la prolongation du délai fixé au 31 décembre 2012
S.d. Rapport de minorité
2012 29 octobre Rapport
2012 13 novembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 45 voix contre 33