Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 38-002
Titre
Autorisation générale pour traiter les affaires immobilières
Date(s)
- 1962 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1962 12 janvier Préavis sur une demande d'autorisation générale pour traiter les affaires immobilières d'une valeur ne dépassant pas 10'000 Fr. par cas
1962 19 février Rapport
1962 24 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté