Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 115-P+R36
Titre
Autorisation générale de plaider
Date(s)
- 2016 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2016 22 septembre Préavis sur une autorisation générale de plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales pour 2016-2021
S.d. Rapport
2016 8 décembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté