Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 36-001
Titre
Autorisation générale de plaider
Date(s)
- 1958 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1958 24 janvier Préavis sur une autorisation générale de plaider lors de litiges rentrant dans la compétence du Juge de paix ou du Président du tribunal de district
1958 17 février Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté