Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 53-88
Titre
Augmentation des dépenses de fonctionnement de la Ville
Date(s)
- 1984 - 1985 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Alfred Studer
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1984 5 décembre Motion visant à "Contenir l'augmentation des dépenses de fonctionnement de notre ville"
1985 25 février Rapport
1985 16 mars Extrait des délibérations
1985 29 août Rapport-Préavis
1985 9 octobre Rapport
1985 26 octobre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté au bulletin secret par 44 oui contre 38 non le 16 mars 1985 puis le 26 octobre 1985 par 52 voix contre 28