Cote
CH STEC A-A-H-HA-v.2021.03233
Titre
Association intercommunale d'amenée d'eau Onnens-Ste-Croix (AIAE) : actes notariés et statuts
Date(s)
- 2001-2004 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Achat d'une parcelle par l'AIAE (2003)