Dossier 73.03 - Assistance fédérale

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-S-(73)-73.03

Titre

Assistance fédérale

Date(s)

  • 1934 - 2007 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 dossiers

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1934-1940 Dossiers d'assistance fédérale : vieillards, veuves et orphelins, correspondance et comptes
1977-2007 Directives, correspondance, assistance des Suisses de l'étranger rapatriés dès 1977, réfugiés du Sud-Est asiatique dès 1977, requérants d'asile / réfugiés / FAREAS, scolarisation des enfants

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/10

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Voir aussi dossier 52.02 Permis de tolérance de séjour

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés