Dossier Bleu J-099.19 - Arrêté municipal modifiant le règlement pour le service de défense contre l'incendie du 26 février 1968.

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU J-Bleu J-099.19

Titre

Arrêté municipal modifiant le règlement pour le service de défense contre l'incendie du 26 février 1968.

Date(s)

  • 1971 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Arrêté

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Note

1971.08.30
Microfilm bobine 901971.08.30
Microfilm bobine 901971.08.30
Microfilm bobine 90

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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