Cote
CH STEC A-A-BB-v.2020.01957
Titre
Archives Greffe, entreprises : comptes communaux, Impôts
Date(s)
- 1988-2001 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : procès-verbaux