Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-032
Titre
Arbitrage entre Lutry et Villette au sujet des limites entre ces deux paroisses par la cour épiscopale, le 14 juin 1520; Procès-verbal de bornage du 29 août 1523
Date(s)
- 1523 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1523.12.07