Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-282.2
Titre
Annexes : extraits cadastraux relatifs aux parcelles cédées
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte