Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-129
Titre
Amodiation pour 20 ans passées par LL EE de Berne à Lutry, Cully, St-Saphorin et Corsier du droit de pêche sur leur territoire; Cense 2 écus blancs, soit 15 florins par an, pour chaque paroisse
Date(s)
- 1683 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1683.04.13