Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 43-113
Titre
Aide communale complémentaire à l'assurance vieillesse et survivants
Date(s)
- 1973 - 1974 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1973 30 novembre Motion relative à une allocation de fin d'année aux bénéficiaires de l'aide complémentaire communale et cantonale
1973 7 décembre Communication concernant une aide communale complémentaire à l'AVS
1973 10 décembre Extrait des délibérations
1974 30 janvier Communication
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 10 voix contre