Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 72-09
Titre
Aide au logement pour les chômeurs
Date(s)
- 1992 - 1995 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaires : Louis Perroud et Laurent Ballif
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
S.d. Motion intitulée "Situation économique tendue – Chômage - augmentation du coût de la vie – Loyers. Une proposition d'aide directe au logement"
1992 26 juin Motion intitulée "Aide au logement mieux ciblée à l'intention des chômeurs"
1995 10 février Rapport-Préavis sur une aide individuelle au logement, réponses aux motions
1995 27 mars Rapport
1995 10 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 1 voix contre