Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 97-90
Titre
Aide au logement
Date(s)
- 2001 - 2008 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Marcel Martin
Postulat d'Olivier Pilloud
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2001 28 mai Motion "Pour une réactualisation de la politique communale du logement subventionné, pour la fixation d'un objectif comparable à celui consenti lors de la dernière décennie"
2007 1 février Postulat "Aide au logement"
2008 14 février Rapport-préavis sur la mise en place d'une aide individuelle au logement, réponse partielle à la motion "Pour une réactualisation de la politique communale du logement subventionné, pour la fixation d'un objectif comparable à celui consenti lors de la dernière décennie" et réponse au postulat "Aide au logement"
S.d. Rapport
2008 10 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2