Dossier 2 - Affaire Mayor

Cote

CH 001228-4 --VILL-08-W-2

Titre

Affaire Mayor

Date(s)

  • 1695 - 1737 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Deux liasses
0.01 ml

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Affaire Mayor 1ere partie (1695-1697)
Les égouts de la fontaine de Clarens passent par les vignes et les vergers de Gabriel Mayor et lui causent des dommages. C'est pourquoi, il détourne les égouts pour les faire passer ailleurs ce qui cause également des dommages aux propriétaires des terrains sur lesquels G. Mayor les détourne. A plusieurs reprise, Gabriel Descotend et Pierre Burdet et Louis Lamy font le constat des dommages que cause le passage des égouts sur certains terrains et G. Mayor est amendé de différentes taxes. En 1697, Jacques Dubochet et François Vincent font également le constat des dommages
2eme partie (1733-1737):
Désertée depuis 30 ans par les habitants du village de Clarens, la fontaine qui avait porté préjudice à Gabriel Mayor redevient très usitée. Les égouts de cette fontaine passe par le verger de la veuve et du fils de G.Mayor ce qui cause de grand dégâts et des pertes importantes pour François Louis Mayor, le fils. Ce dernier intente un procès et tente de prouver que le cours naturel des égouts se dirige vers le lac, à travers la rue. Les autorités ne sont pas d'accord que les égouts de cette fontaine souillent le village et obligent le fils Mayor d’accepter les égouts.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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