Cote
CH 001228-4 --VILL-07-W-2
Titre
Affaire M. L.
Date(s)
- 1972 - 1975 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0,02 ml, 1 liasse
Nom du producteur
(Probablement 15ème siècle - ce jour)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Consultation sur autorisation de l'archiviste après vérification des délais spéciaux.